1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service SaaS SalesTouch, propriété de Antoine Deschamps (SIRET : 82119066700054), situé en France.

2. Description du Service

SalesTouch est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui automatise la prospection commerciale via l'intelligence artificielle. Le service inclut l'accès à l'API Gmail pour la gestion des e-mails et l'automatisation des tâches de prospection.

3. Inscription et Compte

3.1 L'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique pour souscrire au service.

3.2 L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour.

3.3 L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.

3.4 L'utilisateur s'engage à informer immédiatement SalesTouch de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Conditions Financières

4.1 Les tarifs sont indiqués sur le site web de SalesTouch.

4.2 Les paiements sont traités via Stripe. En utilisant ce mode de paiement, l'utilisateur accepte également les conditions d'utilisation de Stripe.

4.3 SalesTouch se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours pour les utilisateurs existants.

5. Utilisation du Service

5.1 L'utilisateur s'engage à utiliser SalesTouch conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

5.2 L'utilisateur est responsable du contenu des e-mails envoyés via le service et s'engage à respecter les lois sur la protection des données et anti-spam.

5.3 Toute utilisation abusive ou frauduleuse du service entraînera la suspension immédiate du compte.

6. Accès à l'API Gmail

6.1 L'utilisation de SalesTouch nécessite l'autorisation d'accès à l'API Gmail de l'utilisateur.

6.2 L'utilisateur consent explicitement à ce que SalesTouch accède à ses e-mails dans le cadre strictement nécessaire à la fourniture du service.

6.3 L'utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment, ce qui pourrait limiter certaines fonctionnalités du service.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Le logiciel SalesTouch et tous les éléments associés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Antoine Deschamps.

7.2 L'utilisateur bénéficie d'une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le service pendant la durée de son abonnement.

8. Protection des Données

8.1 SalesTouch s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD.

8.2 Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

9. Disponibilité et Maintenance

9.1 SalesTouch s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans pour autant garantir une continuité absolue.

9.2 Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 SalesTouch est fourni "tel quel", sans garantie de performance spécifique.

10.2 Antoine Deschamps ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

10.3 La responsabilité de SalesTouch est limitée au montant des sommes perçues pour le service au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

11.1 L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client.

11.2 SalesTouch se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des CGU, après mise en demeure restée sans effet.

12. Modifications des CGU

SalesTouch peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par e-mail et via le site web.

13. Loi Applicable et Juridiction

13.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU ou le service, contactez Antoine Deschamps à : antoine@salestouch.io.

En utilisant SalesTouch, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.